ATE : La Facture à l'export

La facture export est soumise à un formalisme particulier lié au traitement fiscal de la vente de biens ou prestations.

Document officiel qui a une valeur commerciale, comptable et juridique, elle sert également de base à l’établissement des déclarations en douane et doit être conforme aux exigences spécifiques liées aux accords de libre-échange ou aux formalités d’importation.

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Coût : 90 EUR TTC par personne

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